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Philippe Mahoux, sénateur et Président du Groupe socialiste au Sénat

Prise en charge des pathologies liées à l’environnement : la proposition PS votée en séance plénière du Sénat

-- 09 juin 2017

Prise en charge des pathologies liées à l’environnement : la proposition des Sénateurs PS Philippe Mahoux, Patrick Prévot et Nadia El Yousfi votée en séance plénière du Sénat.

 

Le Sénat a voté ce vendredi en séance plénière une résolution relative à la prise en charge des pathologies liées à l’environnement défendue par le Président du groupe socialiste Philippe Mahoux et les Sénateurs PS Patrick Prévot et Nadia El Yousfi avec l’appui de Latifa Gahouchi.

Maladies cardiovasculaires, cancer, diabète, syndrome métabolique, obésité, problèmes de fertilité, allergies, asthme…

Selon le Conseil supérieur de la Santé, la preuve a été faite que de nombreuses maladies ont un lien avec l’environnement ou avec des produits fabriqués par l’homme.

Ce lien est admis par la plupart des scientifiques indépendants du monde entier.

En cohérence avec les propositions de loi portées par le groupe PS du Sénat relatives aux perturbateurs endocriniens et à l’amiante, 10 demandes ont été formulées à l’attention du Gouvernement fédéral et des Gouvernements des entités fédérées.

Pour Nadia El Yousfi, co-signataire de la résolution : « La résolution vise à mettre en place une véritable politique cohérente et collaborative relative aux pathologies liées à l’environnement. » 

Cette politique doit notamment prévoir  : 

- le développement et la gestion des bases de données relatives à tous les aspects des pathologies liées à l’environnement.

Cela se traduira par des échanges de données dans l’ensemble de notre pays, avec, à chaque étape, une attention particulière à la protection de la vie privée et des droits du patient ;

- l’évaluation de l’impact économique de ces pathologies sur le secteur des soins de santé et sur le secteur de l’emploi ;

- la mise en œuvre de formations de base et continuée, en priorité à l’attention des médecins, et la création d’un certificat en médecine environnementale ; 

- l’élargissement du dossier médical à des déterminants de risque factuels, liés à des facteurs environnementaux (ex : durée d’exposition du patient à l’amiante) ;

- la création d’une cohorte belge spécifique sur l’exposition des nouveau-nés aux pathologies liées à l’environnement. Elle permettra d'étudier précisément le rôle d'agents de l'environnement, au sens large du terme (exposition à des agents chimiques, pollution atmosphérique, etc.) vis-à-vis du risque de développer certaines maladies ;

- la mise en place de centre(s) de référence en charge des pathologies liées à l’environnement ;

-des mesures visant à aboutir à la reconnaissance et la prise en charge de pathologies liées à l’environnement par l’INAMI.

Pour le groupe PS, à l’heure où l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles  réaffirme la responsabilité de la société « Eternit » dans le procès amiante, il faut déplorer le vote par la Chambre du projet de loi du Gouvernement qui limite les possibilités de financement du fonds d'indemnisation pour l'amiante alors même que le véritable enjeu est de prendre en compte les conséquences sur la santé de l’amiante dans les relations de travail et notre environnement.

A cet égard, la résolution votée ce jour demande au Gouvernement d’actualiser  la liste des pathologies prises en charge par la Fonds amiante, pour soutenir davantage les victimes.

Pour le Président du groupe socialiste du Sénat Philippe Mahoux : «Le vote de cette résolution est une étape déterminante. A l’heure du retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris, c’est aussi une réponse concrète et constructive au négationnisme environnemental assumé ces derniers jours par le Président Trump. »

 


Rapport oral de Philippe Mahoux au Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire

25 avril 2017

Le Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire s'est réuni le dimanche 2 avril. Nous avons eu une session riche et constructive et je remercie mes collègues ainsi que les représentants du CICR et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour leur participation.

Il y a aujourd'hui plus de 65 millions de personnes déplacées de force dans le monde. Ces chiffres sont sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Chaque jour, près de 34.000 personnes sont déplacées de force. La plupart sont des femmes et des enfants qui trouvent refuge (à 86%) dans les pays en développement.

Les enjeux actuels relatifs à la protection des réfugiés sont importants et nombreux. Et il nous faut agir, en commençant par la mise en place dans chacun de nos pays de solides régimes nationaux d'asile. Ces régimes sont essentiels pour garantir les droits des réfugiés et venir en aide aux plus vulnérables.

Et les réfugiés, demandeurs d'asile et apatrides sont des populations plus vulnérables que les autres et ils n'ont souvent pas de voix. Ne l'oublions pas. Nous avons débattu ici à Dhaka de la question des inégalités. Nous espérons fortement que le communiqué final soulignera l'importance de veiller à ce que les plans et programmes nationaux de développement ainsi que nos politiques sociales et économiques tiennent compte des besoins des réfugiés et des apatrides.

Il y a plus de 10 millions de personnes apatrides dans le monde aujourd'hui - 10 millions de personnes sans identité, sans droits. Comme vous le savez, l'apatridie a des causes diverses : lois contradictoires, cessions de territoires, pratiques administratives, discrimination, défaut de déclaration de naissance,... L'inégalité entre les sexes dans les lois sur la nationalité est aussi une importante cause d'apatridie.

Dans 26 pays, les femmes font l'objet d'une discrimination qui les empêche de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Des progrès notables ont été accomplis notamment en termes de réforme des lois sur la nationalité. En l'espace de dix années seulement, 13 Etats ont pris des mesures pour que les deux parents, la mère comme le père, puissent également transmettre leur nationalité à leurs enfants. C'est encourageant mais nous devons faire plus.

Le HCR a fixé pour objectif d'éliminer l'apatridie d'ici 2024 ! Il s'agit d'un objectif ambitieux dont la réalisation nécessitera une forte volonté politique et de solides mesures.

Collègues, nous devons réviser nos lois de façon à prévenir et régler les cas d'apatridie ; nous devons adhérer aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie. Je vous invite également personnellement à vous investir dans cette cause et à participer à la campagne du HCR #IBelong.

Permettez-moi de conclure en vous parlant de notre prochaine Assemblée. 2017 est une année importante pour le droit international humanitaire. Elle marquera le 40ème anniversaire de l'adoption des Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève de 1949. Il y a quarante ans, ces protocoles ont représenté une étape importante dans la réglementation des conflits armés en adaptant les normes humanitaires à la multiplication des conflits armés internes et des guerres de libération nationale.

Le Comité recommande que la 137ème Assemblée, en octobre 2017, marque cet important anniversaire. J'espère que vous soutiendrez cette demande.

Merci.

Philippe Mahoux

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