Vie politique au Sénat

Gesves | Sénat

Thèmes Types de documents
Affaires étrangèresAffaires intérieures et administrativesJusticeAffaires socialesFinances - Économie Choix vie politique InterventionsPropositions de résolutionPropositions de LoiDemande d'explicationRapports parlementairesQuestions écritesQuestions oralesPropositions de loi devenues lois

Projet de loi organisant une protection légale des revenus insaisissables et incessibles versés sur un compte bancaire afin que

Projet de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ce

Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds bu

Proposition de loi instituant auprès du service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie un Conseil de l'invest

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes

Proposition de loi modifiant l'article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffus

Proposition de loi pour un contrôle préalable par certaines entreprises publiques de la diffusion d'imprimés à caractère raciste

Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances

Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances

Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel)

Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mine

Proposition de loi visant à interdire les communications non sollicitées

Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur la crise financière belge et internationale

Procédures en matière d'octroi de dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 171concernant le travail de nuit, adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la C

Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fi

Proposition de loi enn vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un

Proposition de loi instaurant un comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors

Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral

Proposition de loi modifiant les articles 34 et 35 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et ind

Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques

Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la prote

Proposition de loi relative à l'euthanasie

Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains

Proposition de loi relative au bien-être des travailleurs et à l'intégration des personnes handicapées

Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travaill

Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail - Santé.

Proposition de loi relative aux soins palliatifs

Proposition de loi sur la recherche sur les embryons in vitro

Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie

Proposition de loi visant à créer une commission fédérale sur l'euthanasie

Proposition de loi visant à définir des valeurs limites d’exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de sub

Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l'utilisation du système de monitoring associé au syst

Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants

Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un etat membre de l'Union europée

Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction.

Projet de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations grave

Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire

Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services e

Proposition de loi concernant le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, sur l'admissibilit

Proposition de loi en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volonta

Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle.

Proposition de loi interprétative de l'article 29 § 3, alinéa 2 de la loi du 5 août 2003, relative aux violations graves du droi

Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire, concernant les actions en exécution de rel

Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalit

Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires)

Proposition de loi modifiant les articles 768 et 1107 du Code judiciaire et insérant un article 29bis dans le Code d'instruction

Proposition de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-c

Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil

Proposition de loi portant le Code de droit international privé

Proposition de loi relative à l'euthanasie

Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égal

Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie

Proposition de loi visant à créer une commission fédérale sur l'euthanasie

Proposition de loi visant à insérer un article 71bis dans le Code civil et à modifier l'article 72 du même Code.

Proposition de loi visant à insérer un article 71bis dans le Code civil et à modifier l'article 72 du même Code.

Proposition de loi visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation

Proposition de loi visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation.

Proposition de loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques

Projet de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'etat, coordonnées le 12 janvier 1973

Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité.

Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité.

Proposition de loi en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge.

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge.

Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissan

Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provincia

Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-belges pour les élections communales et provionci

Proposition de loi visant de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux

Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau

Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel

Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6º garantissant le droit à l'eau

Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la conditi

Révision de l’article 63, § 2 et § 3, de la Constitution,

Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerc

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce

Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du r

Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du r

Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel

Proposition de loi relative aux mines antipersonnel et à l?interdiction des dispositifs antimanipulation appliqués à d?autres ty

Proposition de loi visant à évaluer la mise en œuvre du droit humanitaire, des instruments nationaux et internationaux y afféren

Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un etat membre de l'Union europée