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Question orale au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le stress au travail et les maladies professionnelles»

 
 
 
  *** Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et
 des Pensions sur «le stress au travail et les maladies professionnelles» (nº 2-
                                    1210) ***
 M. le président. - M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, répondra au
 nom de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions.
 M. Philippe Mahoux (PS). - Souvent défini comme le mal du nouveau siècle, le
 stress au travail atteindrait des proportions inquiétantes et frapperait à tous
 les niveaux de l'entreprise. Plusieurs enquêtes en témoignent, la fatigue
 mentale - le stress - guette les travailleurs de 45-55 ans et bon nombre
 d'entre eux se disent à bout de force après une journée de travail.
 La dernière enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des
 conditions de travail en est édifiante : 60% des travailleurs admettent que
 leur travail affecte leur santé.
 Pour sa part, une récente étude du Bureau international du travail met en
 évidence que le coût des problèmes de santé mentale liés au stress atteindrait
 déjà dans l'Union européenne plus de 3% du produit intérieur brut.
 Aujourd'hui, les travailleurs sont confrontés à des exigences toujours plus
 élevées de la performance ; il faut être réactif et flexible jusqu'à
 l'obsession. En outre, l'incertitude de garder son emploi n'a pas disparu ;
 elle est permanente pour beaucoup de travailleurs.
 Dans notre pays, des dispositions comme la loi du 4 août 1996 relative au bien-
 être au travail ou encore la réforme progressive du règlement général pour la
 protection du travail et le dispositif récemment mis en place pour lutter
 contre toutes les formes de violence au travail sont les expressions d'une
 évolution qui va dans le sens d'une action plus résolue de la promotion de la
 santé sur les lieux du travail.
 Des mesures plus concrètes pourraient également être prises pour encadrer
 efficacement ce fléau, comme c'est d'ailleurs le cas en Suède. En effet, ne
 peut-on, par exemple, envisager de reconsidérer l'arrêté royal du 28 mars 1969
 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, en
 vue d'y intégrer celles liées au stress qui s'incrustent davantage dans les
 entreprises ? Votre département a-t-il déjà mené une réflexion par rapport à ce
 problème qui concerne l'ensemble du monde du travail, qu'il s'agisse du secteur
 privé ou du secteur public ?
 M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Ces trois dernières années, le
 Fonds des maladies professionnelles a reçu une dizaine de demandes concernant
 des maladies dont l'origine supposée était le stress ou le harcèlement moral.
 Ces demandes proviennent d'horizons professionnels fort variés : l'enseignement
 - problèmes liés au stress à la suite d'une agression particulièrement grave
 d'un collègue -, la police - harcèlement entre collègues -, le secteur des
 services - harcèlement par un supérieur hiérarchique -, l'industrie lourde -
 problèmes liés à la charge de travail -, etc.
 Ces cas sont instruits dans le cadre du système ouvert. Un cas de harcèlement a
 fait l'objet d'une décision positive et deux autres cas de harcèlement sont
 actuellement en instruction.
 Par contre, en ce qui concerne les problèmes physiques de santé dus au stress,
 toutes les demandes ont abouti à une décision de rejet.
 Il est en effet extrêmement ardu de prouver une relation prépondérante et
 directe entre une maladie - l'infarctus, par exemple - et le stress. La
 définition même du stress et sa mesure objective soulèvent également des
 questions difficiles, d'autant que cette notion de stress devrait idéalement
 être adaptée à chaque individu.
 Une solution au moins partielle pourrait être trouvée via l'approche des
 maladies liées à la profession. D'une part, cette approche éliminerait les
 inconvénients du système actuel, à savoir la reconnaissance quasi automatique
 lorsqu'une maladie est sur la liste - ce qui ne serait certainement pas
 souhaitable pour ce dont il est question ici - ou la grande difficulté de la
 preuve de causalité lorsque la maladie ne figure pas sur la liste. D'autre
 part, une limitation légale des possibilités d'indemnisation serait instaurée
 en fonction de la maladie concernée. Cette problématique est actuellement en
 discussion entre les partenaires sociaux au sein du comité de gestion du Fonds
 des maladies professionnelles avec comme première application probable, les
 problèmes dorsaux et leur prévention.
 M. Philippe Mahoux (PS). - Je remercie le ministre de l'Intérieur de sa
 réponse. Le ministre Vandenbroucke m'avait fait savoir qu'il ne serait pas
 présent aujourd'hui mais j'ai souhaité aborder quand même ce problème qui revêt
 une certaine urgence.
 Je voudrais insister sur la distinction qu'il convient de faire entre le
 harcèlement moral et la problématique du stress en général. Je conviens qu'il
 est difficile de considérer le stress lui-même comme une maladie. En réalité,
 le stress est davantage une cause de maladie, laquelle revêt des formes
 extrêmement différenciées. Vous avez évoqué l'infarctus du myocarde mais on
 peut citer aussi les problèmes d'ulcère gastro-duodénal ainsi que d'autres
 manifestations, y compris certaines d'ordre psychique. Le problème est
 complexe.
 Si le stress, en tant que cause de maladie, n'est pas repris comme maladie
 professionnelle, il est extrêmement difficile pour les travailleurs et les
 travailleuses de faire la preuve qu'ils ou elles sont victimes d'une maladie
 professionnelle. En même temps, il me paraît compliqué de considérer que toute
 forme de stress au travail pourrait donner lieu, à travers le Fonds des
 maladies professionnelles, à une forme de reconnaissance automatique. Il
 convient d'approfondir le problème à travers une prise en compte par les
 interlocuteurs sociaux mais aussi par le gouvernement et le parlement. D'après
 les données européennes, cette problématique du stress devient véritablement un
 drame pour de nombreux travailleurs et travailleuses et elle est confirmée
 statistiquement comme une réalité au sein des entreprises tant publiques que
 privées.
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