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Discours de Philippe Mahoux 20/10/06 sur la déclaration de politique générale du gouvernement

L'affectation budgétaire allouée au conseil central laique.

L'enquête sur les tueurs du Brabant.

la discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension

La nouvelle répartition des subsides prévues par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des ONG.

La préparation du nouvel arrêré royal relatif aux ONG.

La situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et les mesures prises et envisagées au niveau belge et euro

Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones.

Le fonctionnement de l'Ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions.

Le projet de nouvelles réglementations relatives aux ONG.

Les démarches effectuées en vue de l'implantation d'un centre pour candidats réfugiés politiques

les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001

Projet de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'etat, coordonnées le 12 janvier 1973

Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité.

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Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et

Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur ce

Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes

Proposition de loi créant un Conseil consultatif fédéral des aînés

Proposition de loi en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux

Proposition de loi interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonn

Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et resp

Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et resp

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges

Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées

Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973

Proposition de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit intern

Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en c

Proposition de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif e

Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté ge

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de f

Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au dé

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec

Proposition de loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge.

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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des proc

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cad

Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2

Proposition de loi modifiant les articles 648, 652, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplif

Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel de

Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civi

Proposition de loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation

Proposition de loi portant le Code de droit international privé

Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire

Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministéri

Proposition de loi relatif aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

Proposition de loi relative à l'euthanasie

Proposition de loi relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux

Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel

Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné &ag

Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des em

Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

Proposition de loi relative aux soins palliatifs

Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtenti

Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant

Proposition de loi visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le d

Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 f&e

Proposition de loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources jo

Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers

Proposition de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative &agra

Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissan

Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provincia

Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-belges pour les élections communales et provionci

Proposition de loi visant de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux

Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau

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Question orale à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les travaux de modernisation de la

Question orale à propos du transport de plutonium sur le territoire belge

Question orale à propos du transport du plutonium sur notre territoire

Question orale au ministre de l'Intérieur sur «l'agrément permettant l'accès de Belgacom à une publilink en vue du raccordement

Question orale au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'abattage systé

Question orale au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'arrêté royal r

Rapport sur la proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat.

Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel

Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6º garantissant le droit à l'eau

Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la conditi

Révision de l’article 63, § 2 et § 3, de la Constitution,

 Intervention de Philippe MAHOUX relative à la Déclaration Gouvernementale de Politique Fédérale

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